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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210314

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, que Monsieur [W] a « tambouriné comme un fou dans le volet de sa salle de bains » et jeté des détritus sur sa terrasse, signalant également que le lendemain sa fille [O] âgée de neuf ans a été grossièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10240

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

fictivement aggravé l'état du passif notamment en faisant état de créances en double et éteintes, qu'elle avait dans la procédure pour abus de confiance, demandé sa condamnation pour des sommes grossièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00947

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

manque à son obligation précontractuelle de renseignement l'exploitant d'un réseau de franchises qui fournit aux personnes qui envisagent d'intégrer le réseau des prévisions de chiffre d'affaires grossièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502399_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501488_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500551_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500578_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500781_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500782_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500972_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600461_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600667_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401052_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302111_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300019_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300357_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400236_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400604_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle

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