Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

établi à l'ordre de "ADL" ; que, la société ADL ayant été placée en liquidation judiciaire, le vendeur a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur et exercé un droit de rétention sur la carte grise

signé, le 3 novembre 1988, une proposition pour faire assurer, auprès de la même compagnie, une voiture automobile; que ce document, qui mentionnait que le souscripteur était le titulaire de la carte grise

Une lettre recommandée avec demande d'avis de réception a été adressée à Mme [E], le 30 octobre 2015, à l'adresse qui figurait sur sa carte grise mais à laquelle elle ne résidait plus, pour l'aviser de

Elle rappelle que Monsieur G... a expliqué que, lors de sa livraison le plant en pot ne comporte qu'un cal herbacé assurant la liaison entre le porte-greffe et le greffon ; que la soudure entre le greffon

C... résultant des nombreuses complications de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 21 juillet 2014, énumérées par le professeur E..., à savoir « sténose de l’artère du greffon, neutropénie

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

résiliation du contrat d'assurance entre Nancy Z... et la société Axa a eu lieu en conformité avec les articles L .113-2 et L. 113-16 du Code des assurances" ; que, certes, comme titulaire de la carte grise

. ; que le prévenu reconnaît avoir barré lui-même et signé au nom de Z... sur la carte grise, et avoir également rempli le certificat de cession en le signant du nom de la propriétaire et du nom de l'acheteur

T..., domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIES prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud, Josèphe X..., demeurant Immeuble Capitaine Grassin, Grand Camp

Jean Grassion, agissant en qualité de directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1999 par le président du tribunal de grande instance de Montargis, au profit de M. X...

pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) a accordé à la SCI Le Verger un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation route du Granon

Représentée par Maître Anne GOBINEAU avocat du barreau de NEVERS substituée par Maître Éric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS

Toutefois, Mme B fait valoir qu'elle a bénéficié d'une greffe de rein en France en juillet 2018, qu'elle souffre actuellement d'une pyélonéphrite du greffon et que son état de santé nécessite une prise

leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane GRISON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller