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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ee
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gilles X... C/ SCP Y... A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielleChambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
69f6c2becdc6046d47671a94
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie GILI
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b750e2901d10fa4749d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 06 Octobre 2025 Par Corinne GILIS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303131_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juin et 30 juillet 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01054
9 août 2023
9 août 2023
Violeau, Rouvière, Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01050
9 août 2023
9 août 2023
Violeau, Rouvière, Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01143
6 août 2025
6 août 2025
Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01144
6 août 2025
6 août 2025
Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01142
6 août 2025
6 août 2025
Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'article L. 415-7 du code rural et de la pêche maritime, il lui appartenait de gérer les populations de grand gibier évoluant sur celles-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, la société Gilles Trignat Résidences demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
635b71a5b201587f74be0178
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56f
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1996, qui, pour infractions à la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627417
20 mars 1991
20 mars 1991
, effectué des actes de négoce consistant à revendre en l'état des gibiers achetés adultes ; Mais considérant que la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE DU CHATEAU DE VERIGNY soutint ne jamais avoir revendu
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
30 juin 2000
Gilles Y... , demeurant chez Mme LOTHORE Bâtiment A1 Sud, 64 rue Compans 75019 PARIS représenté par Maître HANINE, Avoué assisté de Maître LINDEY, Toque M.1923, Avocat au Barreau de PARIS AIDE JURIDICTIONNELLE
Source officiellecr
éesc/Gilles X
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11 février 1991
11 février 1991
pourvoi formé par : La SOCIETE ANONYME TRAG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef91
1 juin 1999
1 juin 1999
expressément, comme moyen de chasse ou de rabat, l'utilisation de véhicules automobiles ; que les infractions à ce texte constituent non seulement une atteinte à un équilibre naturel entre l'homme et le gibier
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257676
7 juin 2006
7 juin 2006
du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 1er juillet 2005 du maire de la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159028
25 juin 2004
25 juin 2004
Gilles A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 76 sur 1598