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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES CHARLY’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Monsieur [I] [U] né le 11 Mars 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31da
9 juillet 2025
9 juillet 2025
35L7-V-B7J-CLBW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023026424 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35e51b02779572a2155
10 janvier 2025
10 janvier 2025
requêtes N° RG 23/04040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TG N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d679e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d6808
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa14
8 avril 2025
8 avril 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67edac7bda9e15c51320497d
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67edac7eda9e15c5132049cd
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [W] [Y] [P] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, le conseil de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4117ffc2c8318ee00fe
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158538db5098996d5a8daf
8 avril 2024
8 avril 2024
N° RG 22/10054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIJ Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310439
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Villas 2A, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310485
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310140
20 avril 2017
20 avril 2017
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
27 février 2007
Monsieur Robert X... a hérité à la suite du décès de son père, Monsieur André X..., le 23 septembre 1983 d'une propriété d'environ 23000 m²située à BELIN-BELIET dont sa mère Madame Georgette X... a été
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
(Aide juridictionnelle partielle 70 % numéro 06 / 10312 du 06 / 07 / 2006) Madame Georgette X... épouse Z...
Source officiellePage 76 sur 307
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