Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616301454c6681071edf66e8
24 janvier 2012
24 janvier 2012
: jugement du 12 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06426 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 3] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
21 septembre 2011
NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 362 INTIMÉE LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
15 novembre 2011
avocat au Barreau de Paris substituant Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMES : Maître [S] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LAFI - LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Samia BENDJENNA de la SCP FOURMENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
MDR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 Rue Dufrenoy 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES INTERFEL, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est ... 75010 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- Chambre Commerciale - Pourvoi n° R 12-15.380) APPELANT : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame Catherine Y... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2015 APPELANTS : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007766994
24 janvier 1990
24 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768452
31 mai 1989
31 mai 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768752
23 février 1990
23 février 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769645
27 mars 1991
27 mars 1991
François X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007756426
15 décembre 1989
15 décembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758399
29 décembre 1989
29 décembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007758553
21 décembre 1990
21 décembre 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007778063
26 octobre 1990
26 octobre 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779701
6 février 1991
6 février 1991
Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours susvisés, présentés par le ministre de l'éducation nationale, sont relatifs à la situation
Source officiellePage 76 sur 189