septembre 1995 par la société [F] et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de directeur technique au sein de la société, le représentant légal de celle-ci étant son frère

Son frère, M. [N] [D] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

. # SA Roquette Frères tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Isoglucose. # Zaak 242/81.

#SA Roquette Frères contro Consiglio delle Comunità europee.#Isoglucosio.#Causa 110/81.

. # Freier Warenverkehr - Teigwaren. # Rechtssache 202/82.

#Murri frères contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion.#Affaire 33/82.

#SA Roquette Frères tegen Raad van de Europese Gemeenschappen.#Isoglucose - Produktiequota.#Zaak 138/79.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère

#vertragsverletzungsverfahren - Seeverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr.#Rechtssache C-381/93.

général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères

général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères

général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères

transports Amiens (la société Faiveley), a vendu à la société civile immobilière GDLMA (la SCI GDLMA) des terrains faisant partie d'un site industriel sur lequel une activité de fabrication de systèmes de freinage

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sft Gondrand frères, l'avis de M.

Eric Y... devait être réduit de 70 % et de réduire en conséquence le montant des provisions allouées à ce dernier et à ses parents et frère, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi un

, en leur qualité d'héritiers de Roger A..., désigné notaire liquidateur et séquestre des biens dépendant des successions de Camille Y..., Nicolas Y... et Antoine Y..., respectivement père, oncle et frère

X..., ont reconnu devoir à Jacques Y... une certaine somme au titre d'un prêt pour contribuer au financement du prix d'acquisition d'un immeuble ; que Mme Y... a assigné son frère en partage des successions