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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
31 juillet 2012
tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : GAEC SAUSSOL-ADRECH C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05c9
25 juillet 2011
25 juillet 2011
relative à un droit de passage Affaire : [N] [L] épouse [P], [G] [P] C/ [S] [M] épouse [K], [Y] [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
BEAVER POOL, [F] [V] épouse [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ed1
8 décembre 2011
8 décembre 2011
l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA AXERIA PREVOYANCE C/ [Y] [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
30 mars 2010
LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babb
27 mai 2008
27 mai 2008
C/ RECETTE ELARGIE DES IMPOTS DE DAX NORD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président,
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PICQ, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Antoine et de SALIBA Micheline De nationalité française, marié, commerçant Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ff
29 novembre 2007
29 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre civile
679d29710ed4f7c53edd2bd2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
qualités de représentant légal de sa fille mineure Séréna X... née le 16 mars 1998, de nationalité française, domiciliée à la même adresse que ses parents-demeurant ..., Madame Maria Christiane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec1
26 novembre 2012
26 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 novembre 2012, les parties en ayant
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc28f3b3454b98788ca340
30 septembre 2025
30 septembre 2025
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (n° 379, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Partielle numéro 2011/ 004338 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SCI TALON représentée par ses dirigeants légaux 1400 chemin de Saint André 69760 LIMONEST
Source officielle1ère Chambre
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
20 mai 2026
[H] [2] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre sociale
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
5 mai 2026
demandes contre un organisme Affaire : [B] [J] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8c4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02496 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
15 février 2010
[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de procédure
Source officiellePage 76 sur 195