civile, et signée par Madame Laurence DELAHAYE, présidente de chambre déléguée aux fonctions du premier président de la cour d'appel de Caen selon ordonnance du 3 janvier 2022 et par Madame Estelle FLEURY

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLR [Y] [I] C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY

juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJS [C] [T] [V] [P] [Z] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 21 Octobre 2025 après plusieurs prorogations du délibéré fixé initialement le 30 septembre 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, présidente, et Mme FLEURY

B, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 23 avril 2025 par

A..., représentée par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B..., représentée par Me Fleureux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

libérales au titre de son activité principale libérale de réflexologie, pour laquelle elle est à jour de ses cotisations, d'autre part à son affiliation en qualité de gérante de la société Au bois fleuri

B a été écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à compter du 10 août 2012 puis a été transféré au centre pénitentiaire du Sud-Francilien le 30 novembre 2018.

boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me TREGUIER, avocat , entendu en sa plaidoirie, Madame Francoise A... épouse B... 1 Bis rue Anselme Fleury

Joseph en même temps que le mobilier et les matériels informatiques et bureautiques garnissant l'agence commerciale Bus Fleuri de Cilaos ; cette exploitation à laquelle la SEMITTEL avait affecté 4 personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Doris A..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais

C, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargé de la production florale et du fleurissement, du service aménagements urbains, espaces verts.

B, agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent de fleurissement, embellissement et création du service espaces verts.

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, notifié le 27 octobre 2023