Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201839 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le CHU de Clermont-Ferrand

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, le CHU de Clermont-Ferrand demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement 1er avril 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de lui communiquer la copie de son dossier

23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferranddu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J226 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Article 2 : La décision du commandant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand en date du 11 août 1986 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.

Paul B..., demeurant ..., appartement 802, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 8 ) de M. Robert C..., demeurant 1211, HLM Les Jodonnes, à Issoire (Puy-de-Dôme), 9 ) de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand est rejetée.

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

Par ce même courrier, la commune de Clermont-Ferrand lui a également indiqué que le lot n° 1 avait été attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office.

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser

[Y] - [15], immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] S.A

C et celles de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 2 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de faire droit à sa demande.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris - Clermont-Ferrand