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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401611_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme C et A D, représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000799_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme A demandent l'annulation du jugement n° 2201915 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 6 décembre 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La personne poursuivie est l'époux d'une greffière du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007788644
25 mars 1991
25 mars 1991
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-François X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102359_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102943_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756089
28 juillet 1989
28 juillet 1989
DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501552_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b7
4 octobre 2007
4 octobre 2007
-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Henri L... Mme Noëlle N... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentés par la SCP J-P & A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007926270
26 mars 1997
26 mars 1997
; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402865_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 76 sur 1020