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b) concernant les fissures de la cage d'escalier (travaux évalués à la somme de 85.000 euros HT) : L'expert a conclu que « Les désordres observés sur l'escalier et la cage d'escalier, proviennent d'une

(chauffe-eau, trappe de visite du conduit de cheminée, escalier inachevé, balustrade, gouttière, moisissures, charpente (problème de hauteur), puit, cheminée, porte-fenetre ; que V... C... et N...

N... du 25 janvier 2007 ; - lettre du DUO Escale du 12 février 2007 l'informant d'un rejet de sa candidature ; - lettre du DUO Escale du 28 juin 2007 : « Vous avez présenté votre candidature au poste de

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Il devait donc régulièrement monter et descendre les escaliers pour subir des hémodialyses et recevoir les autres traitements médicaux qu’il devait suivre.

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Z... le 23 mars 2006 ; que les photographies produites montraient que l'accès principal à la cave s'effectuait au moyen d'une porte et d'un escalier situés dans la propriété X... ; que l'accès présent

alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, sur des poursuites exercées contre Pierre Y... à la suite d'un accident survenu alors qu'il conduisait un véhicule de la société Escallier

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