Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722aecd580146774000a8
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Midi papiers peints, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Banque Scalbert-Dupont
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb92
28 juin 1994
28 juin 1994
siège social est sis avenue Lucien Clause, à Bretigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la SCP Roubenne et Dupont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88266
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff+art 700 Pourvoi n° : R 18-10.942 Demandeur : la société Saint-Dupont Défendeur : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10013
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Cholet Dupont
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54caa
7 octobre 1970
7 octobre 1970
MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUPONT
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Vermersch, représentant l'EARL Les Arbres Eric Dumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324e
13 mai 2016
13 mai 2016
* * * Par arrêt du 27 mai 2010, la Cour d'appel de Versailles, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Pierre Dupont à Suresnes (92), et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126589_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société Dupont Versailles ne peut pas prétendre à l'annulation des décisions contestées. 9.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429651
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, dont le siège est au 10, rue du Colonel Betboy à Pontacq
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940936
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Par un jugement du 8 avril 2014, dont la SARL Ducomte relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré illégal cet arrêté. 2.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b667
20 février 1973
20 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 22 JANVIER 1971) D'AVOIR CONDAMNE DUIZIT A PAYER A LA SOCIETE LA SURVEILLANCE GENERALE INDUSTRIELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301031
25 septembre 2013
25 septembre 2013
calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 2012), que la société Dupont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00435
22 mars 2017
22 mars 2017
décembre 1997, et abus de biens sociaux, du 1er janvier 1991 au 17 juillet 1992, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et, sur intérêts civils, à payer la société La Brosse et Dupont
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed01f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8f
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402f83
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Marc X..., demeurant 7, place de la République, 56007 Vannes, 2°/ de la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417acb
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au passif des successions une indemnité pour l'occupation par ses parents dudit
Source officielleaudience ordinaire
6a183b2bcdc6046d473bbfcf
26 mai 2026
26 mai 2026
[S] [L] a saisi le tribunal d'une requête en interprétation dudit jugement, au motif que celui-ci serait ambigu quant à l'étendue de sa dette. SUR QUOI : Vu la requête de M.
Source officiellecr
écembre 2000 dans le cadre de l'information diligentéec/Driss Y
61372627cd580146774235f2
5 novembre 2002
5 novembre 2002
pénales des chefs de travail dissimulé, marchandage et prêt de main d'oeuvre irrégulier engagées à l'encontre de Christian X..., directeur du domaine "Château Val Joanis", la société civile, propriétaire dudit
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af92
23 mai 2007
23 mai 2007
juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de paiement de diverses indemnités pour rupture unilatérale dudit
Source officiellePage 76 sur 1275