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5 377 résultats pour « Drikes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00701

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

; que le rapport de la société informatique du 28 avril 2008 établi que l'ordinateur a été reformaté le 23 avril 2008, soit la veille de sa remise à l'entreprise ; que n'ont pas été réinstallés des drivers

Source officielle

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd1a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

celle pour laquelle la certification avait été obtenue ; "que, notamment, sur cette voilure qui, en vérité, était un prototype, il avait été substitué, pour la confection du cône de suspension, des drisses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

a déposé, le 15 octobre 2021, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de 1 016 m² de la surface de vente et de cinq pistes du " drive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0117JUD004928409

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

    On 3 December 2007 a taxi driver reported to the police that he had been robbed of a mobile phone and twenty-six Georgian laris by two young men at knife-point.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Art. 34 - hindrance in the exercise of the right of individual petition - seizure of the applicant’s laptops and hard drive containing documents concerning the present applications and several other cases

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

analyses des joints et des effluents du fond du bassin, confirment l'origine de ces dégradations ; Que, par ailleurs, la DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT (la DRIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004242519

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

It need not be the only cause and the impairment ‘must not be brought on by the voluntary ingestion of drink or drugs’.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ef

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dris Y..., demeurant ...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03257_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Dris, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à sa

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206314_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N'dri Raissa A, représenté par Me Mirtchev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219987_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme N'dri B demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178617

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

As established by the domestic courts, the applicant had stopped a car driven by the victim and fired a firearm in the direction of the victim and J.T., who was at the co-driver seat, thereby killing the

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db02

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Driss X..., demeurant ..., 3 / de la société Vedior Bis France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbf

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., demeurant 4700 Fairway Drive Rohnert Park, 94928 Californie, (Etats-Unis), 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., (Polynésie française), ès qualités de mandataire de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703744

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Driss X... le renouvellement de son certificat de résidence, °2) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835601

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Driss X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206623

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the impounding by the custom authorities of the applicant company’s vehicle in customs-related misdemeanour proceedings against F., the vehicle’s driver

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-197149

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

The authorities allegedly seized large amount of documents, as well as computers, discs, USB flash drivers, and the NGO’s seal and stamp. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf31e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juin 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024, Selon ordre de réparation du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [N] a confié son véhicule de marque BMW, modèle X3 DRIVE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162062

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM RESIDENCES sur un terrain situé avenue de Fontainebleau « Site Mairie » : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire ; 2) la décision n° DRIEE-SDDTE

Source officielle