cadre du parcours professionnel Avis du supérieur hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions communes aux personnels techniques et pédagogiques Maîtriser les savoirs dans sa spécialité technique et pédagogique, sa discipline

Article 1

—

Lettres, limitées aux disciplines suivantes : Langues étrangères appliquées ; Interprète de direction.

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Code de l'action sociale et des familles

soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport, être bénévole et membre de cette association ainsi que titulaire d'une qualification délivrée dans la discipline

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Le service public de l'enseignement supérieur s'attache à développer et à valoriser, dans toutes les disciplines et, notamment, les sciences humaines et sociales, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la technologie.

Article 2

—

universitaires ; ― un praticien hospitalier relevant des dispositions prévues aux articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ou aux articles R. 6152-201 à R. 6152-277 comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité et exerçant dans la discipline

Article 28

—

en considération le fait pour un salarié d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat ou à un parti politique quelconque pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline

Article Annexe I

—

suivants : - connaissances professionnelles ; - compétences techniques ; - qualité du travail ; - esprit d'équipe ; - dynamisme et volonté ; - expression écrite ; - expression orale ; - condition physique ; - acceptation des contraintes ; - esprit de discipline

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

perfectionnement des affaires ; Diplôme de l'institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole ; Diplôme d'ingénieur décerné par une école habilitée par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur dans les disciplines

Article 4

—

L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

Article 14

—

s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ; 8° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement ; 9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline

Article 5

—

Les commissions d'enseignement donnent un avis sur : a) Les programmes d'enseignement et l'organisation du contrôle de la scolarité dans chaque discipline, en particulier la nature, le nombre et le coefficient des épreuves ; b) Les résultats obtenus par

Article 14

—

Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ; 8° Il élabore le règlement intérieur de l'école ; 9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé, les chefs de travaux des universités sont, dans les disciplines médicales, répartis en sept échelons.

Article 6

—

en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en sport adapté et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'entraînement au sein d'un pôle national dans les disciplines

Article 203

—

que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ; 4° Les décisions d'affectation ou de mutation ; 5° Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline

Article 1

—

. - Epreuve spécifique au concours interne Composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie (durée : trois

Article 3

—

Un formulaire de candidature rempli complètement et lisiblement daté et signé, précisant la discipline et la spécialité dans laquelle ils concourent ; 2. Une déclaration sur l'honneur établie conformément au modèle figurant en annexe. 3.

Article Annexe art. 50

—

Sans préjudice des règles relatives au contrôle des autorités de tutelle, la compagnie des commissionnaires agréés assure le contrôle et la surveillance de ses membres et veille au respect de leur discipline professionnelle.

Article 6-2

—

Les poursuites sont exercées devant l'autorité ayant procédé à l'inscription, qui statue en commission de discipline. Les décisions en matière disciplinaire sont susceptibles d'un recours devant la Cour de cassation ou la cour d'appel, selon le cas.

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Le pédiatre assure la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline de vie des enfants et, en liaison avec les autres médecins, la surveillance de la santé des enfants et adolescents, en

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