de l'interception (20 heures) ; "aux motifs, d'autre part, que les gendarmes ont pris soin d'indiquer, dans le procès-verbal, que l'appareil de contrôle Mesta 206, dont la fiabilité est en effet discutée

limite effectivement au montant des sommes abusivement utilisées à son préjudice et à des fins personnelles par Françoise X..., tel qu'il a été évalué par les premiers juges, et que la demanderesse ne discute

quelque moyen, à la mission qui est la sienne ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le prévenu a été déclaré coupable d'outrages par paroles, gestes ou menaces portant atteinte à la dignité

enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce" ; que Mme Y... invitait la cour, dans ses conclusions, à rechercher si la cause de la dispute

la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en se déterminant comme ils ont fait et en retenant que le passif discuté

fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense ( ) " ; que le juge méconnaît en conséquence les termes du litige lorsqu'il déclare constant un fait dont l'exactitude est discutée

de 93 600 euros à 64 800 euros, quand aucune des parties ne contestait le quantum des honoraires de l'expert, la qualité de son travail, ses diligences ou le respect des délais, se bornant à discuter

X... n'avait pas discuté la date retenue par le Tribunal, 1er janvier 1991, pour fixer la date de cessation des paiements, la cour d'appel a dénaturé les conclusions invoquées et, ce faisant, violé l'article

X..., lui avaient été dérobées par son épouse, que les documents ont été régulièrement communiqués à celui-ci qui a pu les discuter, la cour d'appel, qui a ainsi seulement constaté que le principe du contradictoire

sa propriété, avait procédé à des arrachages de bananiers, alors selon le moyen, "18) que les juges du fond ne peuvent tenir pour constant un fait contesté ; qu'en affirmant que n'avaient pas été discutées

se prévalaient l'INSEIT et la SCI, dans leurs conclusions d'appel, que la question de l'occupation de la bande de terrain litigieux par les véhicules de l'INSEIT avait été mise à l'ordre du jour, discutée

résistance abusive, alors, selon le pourvoi, qu'une cour d'appel ne peut condamner un plaideur au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive sans préciser en quoi le droit lui appartenant de discuter

violé les articles R. 434-35, R. 441-13 et R. 143-8 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que nul ne peut se voir imposer une obligation à caractère civil sans avoir été à même d'en discuter

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 188 du Code de procédure pénale ; 3 / que l'erreur est une cause de nullité des conventions ; qu'en retenant que la SCI ne pouvait discuter

salarié n'avait pas été convoqué à la seconde réunion qui avait suivi et qui visait à définir les objectifs des vendeurs participant à l'opération nouveaux clients; qu'en retenant qu'il n'était pas discuté

celles-ci ont débattu de l'effet libératoire de la signature du reçu pour solde de tout compte ; qu'en conséquence en déclarant irrecevables les demandes sans avoir mis les parties en mesure d'en discuter

sans avoir au préalable fixé de délai aux autres parties pour y répondre ni indiqué le délai dans lequel il déposerait son rapport ; que les sociétés Aero delta et Axis n'ont pas été mises à même de discuter

passif de la liquidation judiciaire de la société Fano-Emonet alors, selon le moyen : 1 / que modifie les termes du litige le juge qui déclare incontesté un fait dont l'exactitude est précisément discutée