pourvoi formé par Mme Claudine Y..., domiciliée [...]                                                                   , contre le jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

(1re chambre), au profit de la société Mory TNTE, dont le siège social est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jean-Bernard X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ... le Grand, bât.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2022), par déclaration du 18 septembre 2020, Mme [X] a relevé appel d'un jugement du 11 décembre 2019 l'opposant à M. et Mme [I].

société Youfa, à l'enseigne Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-16.856 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois Perret ; 2) le rapport complet et les conclusions de la commission médicale réunie à Saint-Denis

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Poste de la Réunion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

A..., expert près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, propose diverses évaluations (pages 51 et suivantes du mémoire) pour conclure à une moyenne de 6, 34 €.

..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

Denis, Yves, Marie X..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

L., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de Mme Florelle, Rose, Marie H., épouse W.

encontre une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois, et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis

association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le dépassement des factures de téléphone réglées sur les deniers

, une banque commet une négligence susceptible d'engager sa responsabilité de droit commun envers la caution ; qu'en constatant, ainsi que le reconnaissait d'ailleurs l'intéressé, que le prêteur de deniers