Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet

In fine, le muret a été utilisé comme mur de soutènement pour la parcelle voisine et il s’est progressivement déformé.

En partie gauche de la porte d'entrée, je constate que la gouttière est fortement déformée. Au-dessus de la porte d'entrée, je constate la présence d'un impact au niveau du chéneau.

En 2015, la commune a constaté une déformation de la charpente de l'ouvrage, qui a fait l'objet de travaux de reprise pris en charge par le maître d'œuvre et son sous-traitant.

de cet équipement était métallique et que c'était cette structure qui soutenait les chevrons en bois ; que les réclamations de Mme Y... portaient sur un seul des chevrons ; que celui-ci ne s'était déformé

Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que

Y..., expert mandaté par Groupama, selon lequel les dommages se situaient sur la toile de pavillon et les traverses supérieures de la cabine, et que l'ensemble des pièces déformées devaient être remplacées

C, représenté par Me Delort, a présenté des observations enregistrées le 16 septembre 2022 et communiquées.

D'autre part, si Mme B produit à l'appui de ses déclarations plusieurs photographies, qui, bien que non datées, révèlent effectivement des déformations dues aux racines des arbres bordant l'avenue Paul

A..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la SCI Bernard Delorme Invest Mag le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decorum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Degorge X..., demeurant ... ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

ANONYME DECOROM demande : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur le déféré du préfet des Vosges, a annulé l'arrêté du 19 août 1994 du maire de

[I] [M] lui a vendu un véhicule affecté d’un vice caché, à savoir des réparations inadéquates à la suite d’un accident ayant déformé la structure du véhicule.

infiltrations d'eau dans les classes situées au R+1 ainsi qu'un tassement / affaissement de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation

dommage invoqué n’est pas rapportée par la seule attestation du bailleur de Mme B..., n’ayant pas assisté à l’accident ; - le défaut d’entretien normal n’est en toute hypothèse pas caractérisé par la déformation

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres se manifestant par le caractère glissant ainsi que des fissures et déformations