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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91754
10 juin 2014
10 juin 2014
G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100918
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Veuve Louis Y... par Monsieur Daniel Y... de la somme de 53. 354 €, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Daniel Y... est débiteur de la somme de 69. 976 € à l'égard de la succession de ses parents au titre de
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
N DOSSIER N 14/ 00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel X... c/ Madame Ghislaine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Suivant jugement du 13 octobre 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté Mme Danièle Y... de son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b62
8 octobre 1998
8 octobre 1998
La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,
Source officielleCour d'Appel
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
28 juin 2001
Daniel LOUBEYRE Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Mais, une auxiliaire de vie, Danielle Q..., qui avait travaillé durant quelques mois au domicile de Daniel C... révélait quelques détails d'une certaine importance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
En octobre 1995 monsieur Daniel Y... a été désigné délégué syndical au sein de la société par le syndicat agro-alimentaire CFDT.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100143
19 février 2013
19 février 2013
(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201453
29 novembre 2018
29 novembre 2018
En conséquence, Daniel X... doit être débouté de sa demande d'annulation de la contrainte du 14 mai 2013 » ; AUX MOTIFS ENCORE QU' « Il pèse sur Daniel X..., en sa qualité d'opposant à la contrainte,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par déclaration du 28 mars 2011, Madame Danièle X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101004
10 septembre 2014
10 septembre 2014
X...ne démontre pas que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ou son employeur ait exploité abusivement cette subordination économique ; que la production par Danielle X...d'un certificat médical du Docteur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Daniel C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb
21 mars 2011
21 mars 2011
Daniel X... né le 27 Février 1967 à LA CLAYETTE (71000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie-Hélène Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00854
9 février 2010
9 février 2010
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 janvier 2009, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis,
Source officielleChambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
26 mai 2026
LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100323
20 mars 2013
20 mars 2013
Daniel X... et de Mme Christiane Y..., mariés le 20 avril 1974 sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 25 mai 2004 ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de liquidation et
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af29
19 mars 2008
19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X... né le 06 avril 1960 à TOURMONT (39800), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8d
30 décembre 2015
30 décembre 2015
N DOSSIER N 15/ 59 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 30 décembre 2015 Daniel X...
Source officiellePage 76 sur 1464