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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c89

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Bien que régulièrement assignées, la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION et la SAS EOLE ENERGY n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2005344_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, qu'elle devait étudier les dossiers pour l'hébergement temporaire et coordonner les équipes en interne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Santé Sécurité (COSSEC) et Novicap, respectivement mandataire et membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604143_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

présence, outre de l’expert désigné : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d’ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504439_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Santé Sécurité (COSSEC) et Novicap, respectivement mandataire et membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603362b900cc321461ff7c24

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

En réponse, la société PROSEAT explique que le service au sein duquel Monsieur [L] exerce son activité d'Outilleur est organisé de la manière suivante : - un Outilleur confirmé coordinateur outillage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'administration pénitentiaire favorise la coordination des différents intervenants agissant pour la prévention et l'éducation sanitaires ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004365_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

. - Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500972_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Santé Sécurité (COSSEC) et Novicap, respectivement mandataire et membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Santé Sécurité (COSSEC) et Novicap, respectivement mandataire et membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01824

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

et une connaissance approfondie de l'ensemble des fonctions de son métier ; peut être associé(e) aux achats, à la réalisation de la vitrine, au réasssort et former les vendeurs ; assure la coordination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03634

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

à la disposition de la justice et de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement ; qu'en ce qu'il ressort de la procédure que le mis en examen apparaît comme ayant eu un rôle de coordinateur

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

.. fait encore grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions combinées des articles 22 et 13 du règlement communautaire 1408/71 relatif à la coordination

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

consignes précises sur la technique de levage à utiliser, l'absence de vérification et d'essai préalable d'une grue qui n'était pas prévue pour le transport de charges peu lourdes, et enfin l'absence de coordination

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd4d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

lui être imputées des défauts qui avaient échappé au contrôle de la société SGTE dont la mission était d'assurer le contrôle de la qualité des installations construites par la société Cogedi et la coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00733

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

TEG moyen était inférieur au taux de 9 % imposé par le plan de financement 2013, sans répondre au moyen de ses écritures tiré de ce que les taux contractuels étaient imposés par son employeur en coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le contrat précisait que CORDONNIER confiait à Monsieur G...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A est désigné comme coordonnateur pour représenter ce dernier dans ses tâches d'établissement coordonnateur. Par courrier du 7 juillet 2017, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00505

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Miramas art culture (l'association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques, et de contribuer à la coordination

Source officielle