AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c89
15 avril 2024
15 avril 2024
Bien que régulièrement assignées, la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION et la SAS EOLE ENERGY n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
Source officiellePage 76 sur 2562
4ème Chambre
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, qu'elle devait étudier les dossiers pour l'hébergement temporaire et coordonner les équipes en interne.
Source officielle