Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs 76, de la SCP Thouvenin, Coudray

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bull et de M.

de tabac est une des branches les plus lucratives du crime organisé ; que la lutte contre cette criminalité qui gangrène les économies est primordiale ; Attendu que Günter Z... a été interpellé à Coquelles

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.

décision attaquée, la pharmacie Sainte-Croix, située rue Thiers, l'un des axes routiers principaux du centre-ville de la commune de Bernay, était la plus proche tant du quartier Saint-Michel La Croix Coquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat National solidaires unitaires démocratiques CANSSM, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du comité social et économique d'établissement de l'Unité de production

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Régal des îles, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.