dans le fond du slip de la victime ; ( ) ; que des faits de la procédure qualifiés crime par la loi pénale résultent charges suffisantes de viol sur personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue

accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue, que Marie Z... a ajouté qu'il était connu

Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...

que devaient l'admettre ses compagnons Jacques Y... et Lacède A... de même que son frère Fabrice, en a porté un coup au visage de son antagoniste ; qu'en dépit de ses dénégations, José Z..., individu connu

135-2 du code du travail ; 2 / que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, lorsque la date exacte de la fin du contrat n'est pas connue

cf. page 12 alinéa 3 et 4 du mémoire) ; qu'il y avait là une articulation essentielle qui appelait à tout le moins une réponse puisqu'elle révèlait qu'une information était en cours sur des faits au coeur

solde disponible d'un montant de 359. 442 francs était remis à Blandine X... après paiement du prêteur de deniers ; que cet immeuble ne figurait pas à l'actif de la liquidation et son existence ne sera connue

dénonciation calomnieuse n'est pas caractérisé par la seule constatation de la fausseté du fait dénoncé, la mauvaise foi exigée par l'article 226-10 du Code pénal, impliquant que le dénonciateur ait connu

Y... pour procéder, sans avoir conscience de son caractère frauduleux, à l'enlèvement d'importantes quantités de bidons d'huile au siège d'une entreprise connue sur le marché, tout en déclarant savoir

de propager l'incendie au bâtiment est évidente ; que néanmoins l'enquête n'a pas permis d'imputer à quiconque les causes de cet incendie ; que l'information a permis d'entendre toutes les personnes connues

d'instruction est incompétent ; qu'en l'espèce, l'identité de l'inspecteur Jean-Baptiste X..., sa qualité d'officier de police judiciaire et la nature délictueuse des faits qui lui étaient imputés étaient connues

Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, emporte obligation, pour l'assuré, de déclarer spontanément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues

date du 13 octobre 1989 figurant comme celle à laquelle le géomètre-expert a terminé ces opérations, l'information n'a pas permis d'établir que ce fait, à le supposer démontré, était ou aurait dû être connu

Z..., connues dès cette époque de l'employeur, constituaient la cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

où elles n'auraient pu les connaître; que lors de la précédente saisine de la chambre d'accusation, toute la procédure antérieure au placement sous contrôle judiciaire, et donc la garde à vue, était connue

du jugement qu'à la supposer conforme aux articles 554 et suivants du Code de procédure pénale et que l'exploit de signification, à défaut d'être remis en mains propres, doit être déposé au domicile connu

année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement connu

H... n'était pas soumis à des conditions indignes de détention, alors que la maison d'arrêt de Fresnes est connue pour sa surpopulation, le manque de surveillants et la présence de nuisibles, que dès son