CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, née le 27 septembre 1958 à Roubaix, est arrivée le 21 octobre 2022 à l'aéroport de Paris-Orly par un vol en provenance de Constantine (Algérie).

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France d'Annaba et Constantine (Algérie

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Faustin Paterne Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par la SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Marc Constantin

née le 20 Décembre 1965 à CONSTANTINE / ALGERIE (99), demeurant ...-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Constantin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative de céréales Maïsadour, dont le siège

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

E, ressortissant algérien né le 10 avril 1993 à Constantine, déclare être entré en France au mois de juin 2016 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

d'acquisition d'un " local " le 16 janvier 2022, ainsi qu'une décision du 18 décembre 2019 aux termes de laquelle le directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière Wilaya de Constantine

B, qui conclut aux mêmes fins de la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - Me Costantini substituant Me Bousquet, représentant l'association pour la formation sociale et médico-sociale de