Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré sur la peine en ce qu'il a condamné M.

[H] et la société AB construction font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de sommes au titre des travaux de reprise de la charpente et du préjudice de jouissance et de condamner la société

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve accordé par le tribunal correctionnel de Privas le 10 mars 1999, l'ayant condamné

sommes bien qu'elle eût confirmé le principe de la condamnation de M.

[H], [A] et [Y] font grief aux arrêts de condamner la société à les reclasser à un certain coefficient à compter du 1er août 2015 et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel

[T] et la société Axa France IARD, assureur de celui-ci, en réparation des préjudices consécutifs à sa contamination ; que l'EFS a appelé en garantie la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de Mme Z... à garantir la SCI des condamnations prononcées à son encontre ; Mais attendu qu'un associé peut intenter l'action sociale en

d'appel, à la SARL JCM, la somme de 5 000 € ; Vu la requête de la SCP [Personne physico-morale 1] qui demande à la cour d'interpréter cet arrêt afin qu'il soit précisé que sa condamnation s'inscrit

immobilier désigné à l'acte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel : REJETTE les pourvois ; Condamne

[G] [X] à hauteur de 105.400 euros arrêté au 31 décembre 2014, somme à laquelle il sera condamné en paiement.

à payer une indemnité à la société Dumas et dit que la société Zivo devrait la garantir de ces condamnations ; Mais attendu que l'arrêt du 30 mai 1986 a été cassé ce jour par la Chambre commerciale

Joseph Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 30 mars 2016, qui, pour contravention de défaut de soins à animal domestique, l'a condamné à 36 amendes de 20 euros,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

pourvoi formé par : PARIES Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, pour vols, tentative de vol avec effraction, recel, l'a condamné

cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 22 mars 1996) de l'avoir condamnée

Z... et son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (la SAMDA) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. Z... et la SAMDA à garantir M.

; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1993), que Mme X..., dirigeante de la société Sodex, mise en liquidation des biens, a été condamnée