[E] livré en octobre 2005 à la société Dmax et un spot publicitaire intégrant la composition musicale de M.

Le 14 janvier 2025, par courrier recommandé, la CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme de prêt et met en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 19 096,31€ composée de la

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Copains, copines, copinages !!!"

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

psychiatriques des maladies somatiques », sans déterminer précisément la nature des troubles psychiatriques objets des complications en cause ni les maladies somatiques dont ces complications seraient

La Concorde, dans la limite du montant du détournement résultant de l'infraction et condamné Jacques X... à verser à la compagnie d'assurances La Concorde la somme de 2 074 141 francs en réparation du

post-chirurgicales : "la hernie est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.

même spécialement aménagé, ce qui constitue un avis médical s'imposant à l'employeur, a décidé que ce dernier devait néanmoins rechercher un emploi approprié à ses capacités, a violé les dispositions combinées

nullement que le demandeur à l'exception a bien été effectivement informé par le président, lors de la clôture des débats de la date du prononcé, est privé de base légale au regard des dispositions combinées

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

d'usage en la matière- impliquait leur volonté d'agir frauduleusement à l'égard des futurs acquéreurs du fonds, la cour d'appel, qui ne justifie pas légalement sa décision, viole les dispositions combinées

uns et les autres dans l'impossibilité d'agir ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations au regard des dispositions combinées

uns et les autres dans l'impossibilité d'agir ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations au regard des dispositions combinées

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée compagnie

immatriculé depuis cette date au registre du commerce sous le nom "SARL La Crêperie" ; qu'en l'absence de cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées