n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes

réparation, qui soulignait que la confusion entretenue par les sociétés Hello et Nimtex consistait à présenter les tissus imprimés, avec une évidente parenté d'inspiration des dessins, dans la même gamme de coloris

l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 28 octobre 1999, n° 96-21-118), que dans une procédure d'ordre, la société de l'Hometrou (la SCI) a contesté la collocation

présent, la cour d'appel a considéré que le certificat médical initial faisait état d'un « cancer primitif pulmonaire, ancien décontaminateur nucléaire » et que le médecin conseil a considéré dans le colloque

savait, pour en tenir les livres, qu'elle était gravement endettée, et que la société Lille vacances présentait pour les exercice 2011/2012 et 2012/2013, au moment du cautionnement, un endettement colossal

prévisible fixé par le médecin conseil », la cour d'appel a retenu que « la maladie déclarée par la salariée est une maladie hors tableau relevant de l'article L. 461-1 alinéa 4 et qu'il s'avère que le colloque

De plus les nombreux échanges de courriels entre les parties ne mentionnent jamais Colony Capital comme impliqué dans les études faites par Accuracy.

-Y..., ni qu'elle a été avisée d'un débord de ces colonnes sur le fonds voisin, ni qu'elle a été destinataire du plan de récolement des colonnes ballastées remis à la Foncière du Parc témoignant de ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 4 octobre 2024, la commune de Collonges-sous-Salève conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.

à la société CDC Habitat Social ; 2°) de condamner la commune de Collonges-sous-Salève au versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

D B et Mme C B, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

auxquelles il avait droit, il ressort du dossier que la commune de Collonges a reçu la demande indemnitaire préalable dont le requérant fait état le 11 janvier 2022.

In 1987 a garden colony was established and the applicants’ land has been used by individual gardeners since then.

In 1980 the competent local authority authorised the establishment of a colony of gardens on the land. Since then the land has been used by gardeners.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société d'assurances Colonia X...

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Following his return to the Dnipropetrovsk correctional colony, on   19   January 2015 the applicant was seen by the colony doctor, who noted that his diagnosis was the same as that previously

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le maire de la commune de Collonges, représentée par Me Delcombel, conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer.