F et la SARL Lotgo, de Me Thiry, représentant la commune de Thoiry et de Me Gneno-Geydan, représentant M. B et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Collège, société en nom collectif, dont le siège est 33,

appel de cette décision ; Attendu que rejeter la demande des consorts X... tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel, l'arrêt retient qu'en vertu de l'article 14 des statuts, le collège

[N] a été engagé par la société Onyx le 3 novembre 1997 en qualité d'équipier de collecte.

tribunal judiciaire afin d'obtenir notamment l'annulation de la décision de rejet du DDETS du 20 décembre 2024 et la fixation par le tribunal de la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

Thiry, avocat, a transmis au président du tribunal un rapport du liquidateur, M. X..., relatif à la situation de cette société ; que le président du tribunal a fait citer M.

X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2016), que Colette X... est décédée le [...], laissant

GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au

de dommages et intérêts formée reconventionnellement contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la banque qui octroie à son client un prêt hors de proportion avec ses facultés financières commet

direction régionale de Bourg-Achard de la société Lidl, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte d'aucun texte, et notamment pas de l'article L. 236-5 du Code du travail, que tous les membres du collège

la TVA, tandis que les sociétés clientes qui étaient assujetties à la TVA l'avaient collectée et l'avaient reversée ; qu'il s'en évinçait que la TVA facturée par les entreprises clientes avait été payée

faire écouler les eaux recueillies dans sa gouttière directement sur le fonds des époux K..., que ces derniers demandaient à ce qu'il soit mis fin à ce déversement qui provoquait le débordement du collecteur

faits vrais ; que le magistrat instructeur a, en l'espèce, fait entendre sur commission rogatoire deux élèves de la classe de 6ème B, le professeur principal de cette classe, le principal adjoint du collège

[V] [X] et [U] [T], du chef de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

préélectoral ; qu'aucun accord n'était intervenu sur le nombre et la catégorie d'établissements distincts, et qu'aucune décision de la direction départementale du travail ne fixe la répartition des collèges