DB3T-W-B7J-WGY5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [E] C/ Société UTIL’LOC07, [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

assigner en référé la société La Poste devant le président du tribunal judiciaire de Caen aux fins de voir à titre principal faire interdiction à La Poste de déployer son projet sur les sites de Colombelles

ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

NORAUTO CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LEGREFFIER : Lors des débats : Madame Séverie

[O] (au siège et dans les locaux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 31 mai 2006, l'URSSAF de la Haute-Marne assigne Monsieur Christophe X..., médecin généraliste à Colombey les Deux Eglises, devant le Tribunal de Grande Instance

liquidateur ad hoc de la SA DIAMIS, et es qualité d'Administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES

franchi le pont au mépris de l’interdiction marquée par des feux de signalisation rouge, puis il a poursuivi, sans autorisation, sa navigation sur le canal de Caen-la-Mer et a franchi le pont de Colombelles

B, ressortissant albanais, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services du peloton motorisé de Colombey-les-Belles.

COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

personne de ses représentants légaux ayant son siège 6301 Fith Path New Albany OH 43054 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane COLOMBET

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