Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Montfort, Mmes Chevet, Barres, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Montfort, Mme Chevet et Mme Hulak, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Le 27 janvier 1997, le tribunal régional, à la suite des demandes du requérant et de sa mère, autorisa le premier à se rendre, accompagné de fonctionnaires du pénitencier, au chevet de son frère blessé

Sur la table basse télévision - la table de chevet - le tabouret de bar - la chaise et la table à mangerLes parties s’accordent s’agissant de la nécessité de remplacer ces éléments, elles sont en revanche

administratives dans la mesure où les cloches, qui appartiennent au domaine public de l'Etat et qui ont perdu leur affectation cultuelle, se trouvent par décision de l'Etat, exposées à la vue de tous au chevet

un délai d'un mois suivant le présent jugement, puis au-delà sous astreinte de 50 € par jour de retard les accessoires d'habitation, tables, chaises, frigidaire, cuisinière ou réchaud, lit, lampe de chevet

tout système de chauffage, ordonner aux sociétés LBAC et GEOFRED de déposer de la contre-terrasse et leur interdire de reposer sur ladite contre-terrasse tout stockage de denrée, toute enseigne, tout chevalet

00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Alain CHETRIT

N° RG F 20/00002 APPELANTE : Madame [R] [E] [N] née le 08 Septembre 1979 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 15°/ à l'Union syndicale du Charvet

s'appliquer aux faits commis avant leur entrée en vigueur ; que la procédure a été irrégulière du fait d'une rupture d'égalité entre les parties au stade administratif, seul le Crédit agricole Indosuez Cheuvreux

Rôle N° 12/14761 [V] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL

NEW CONCEPT STUDIO C/ [N] [J] [H] épouse [P] [X] [F] Grosse délivrée le : à : Maître Guy CHETRITE ([Localité 5]) SCP BADIE ([Localité 5]) Décision déférée à la Cour

[E] [X], exploitant agricole, a acquis courant 2017 une exploitation située à [Localité 12], composée de 300 chèvres, 140 chevrettes et 7 boucs.

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MEZERAC - CHEVRET

SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Lydie CHEVREL