CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 278 résultats pour « Chetail »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91245

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

: Maître [R] [D], es-qualitès de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie isolation couverture, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91232

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [Z] épouse [K], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90650

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90666

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90665

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concenant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90669

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91027

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61033

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.761 Demandeur(s) : la société SMA Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91077

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90325

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90976

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90968

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[X] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société A44 sécurité, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90955

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90984

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cour de cassation, ET : Mme [U] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société CVSD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90952

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] [O], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90980

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[C] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[M] [T], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle

Page 76 sur 1114

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIER CHETAIL SAS

SIREN 813625241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER CHETAIL CONSEILS

SIREN 498174820Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ELECTRIQUE HENRI CHETAIL

SIREN 301464152Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CHETAIL - DORME

SIREN 391722584Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/02/2026

Voir →

Procédures collectives

CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)

SIREN 351751391Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

30/01/2026

Voir →