CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 203 résultats pour « Chernet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008182010

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

de droit et de fait sur lesquels le préfet de la Charente-Maritime s'est fondé pour décider la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201574_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302584_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302623_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Domingues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101007

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

X... a souscrit un contrat de PEA auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Charente Périgord (la banque) ; qu'il a assigné celle ci en responsabilité pour manquement à son obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A a été reçu en entretien le 26 janvier 2022 et qu'il a indiqué ne pas souhaiter réintégrer le GRETA de la Charente. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202334_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386934

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

et de la décision implicite du préfet de Charente-Maritime et d'enjoindre à l'État la mise en oeuvre d'une procédure d'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des biens immobiliers et du fonds

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400444_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400706_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 19 septembre 2022, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402500_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500957_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B se maintient en France en situation irrégulière, le préfet de la Charente-Maritime a entaché sa décision d'une erreur de fait. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d47c25a97f0381f4ca3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 novembre 2011, la société GTM Poitou-Charentes a notifié à M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d4029c3df04f589a4d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 29 octobre 2019, la SARL CBC Chromage Brizard Charvet a fait assigner Mme [H] [B] et M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

680c6bd78eda960fba78b2b5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le Préfet de Charente Maritime en a relevé appel le 24 avril 2025 à 12h47. L'affaire a été fixée à l'audience du 24 avril 2025 à 16h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503368_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600483_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500330_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201238_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 février 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime, d’une part, de réexaminer la situation de M.

Source officielle

Page 76 sur 711

← PrécédentSuivant →