motif non-économique autonome après la fin de la période de protection au cours de laquelle le salarié a été dispensé d'activité avec maintien de sa rémunération, dès lors que son refus persistant de changement

et qu'elle avait également une mission de veille juridique sur les sujets et les problématiques du droit des sociétés et des affaires ainsi que d'actualisation des connaissances dans le cadre des changements

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

X... a créé et accepté au profit de la société Siepac avec laquelle il entretenait des relations d'affaires, deux lettres de change à échéances des 6 novembre et 15 décembre 1993, représentant des avances

sur "la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel de la seconde "UES", signé un an auparavant par des syndicats minoritaires, et sans rechercher si les circonstances de fait avaient changé

; 4°/ que l'existence d'un projet important au sens de l'article L. 1214-12 du code du travail suppose, en l'absence d'impact sur les conditions de santé et de sécurité, des répercussions ou des changements

de l'euro en dollars et le cours de change de l'euro en francs suisses, pour le prêt n° [...], de la différence entre l'Euribor douze mois constaté huit jours ouvrés avant chaque date d'échéance d'intérêts

réponses faites à l'assureur ; que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change

le cadre de ses fonctions, abusé de celle-ci dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle (en lui proposant d'être gentille et de devenir sa maîtresse) et ce, en proférant des menaces (ex : changer

notifications (article 175 du Code de procédure pénale, ordonnance de non-lieu) étaient faites sans succès à l'adresse initialement déclarée à Nice ; en cet état, il convient de constater que le changement

occupations et utilisations des sols, autres que celles liées aux réseaux, la réhabilitation, l'aménagement, l'extension mesurée ou la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, sans changement

B..., l'instrument d'origine avait été changé et le nouveau compteur laissé à zéro ; (...) que cette circonstance constitue un vice affectant une qualité substantielle du moteur du véhicule vendu, lequel

l'infraction d'utilisation de la même feuille d'enregistrement pour une période de plus de 24 heures que le prévenu impute au fait que le chauffeur ne se soit pas réveillé à 5 heures 30 du matin pour changer

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs adoptés que, selon le docteur Y..., François X... avait manqué des rendez-vous et souhaitait changer

de GF – sur le fondement de la convention collective- et à deux NR en cas de changement de position d'emploi – en vertu de l'accord de 2011 ; qu'en affirmant pourtant que le retard subi par le salarié

européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2°/ que faute d'avoir précisé quelle était l'affectation du bâtiment, et ainsi si les travaux portant sur une salle polyvalente constituaient un changement

JLP Fidji et Habitat parisien, respectivement propriétaire et locataire d'un local à usage d'habitation situé à [Localité 5], afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé

société entrante et à la salariée 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que selon l'article 3 a) de l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement