La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

[S] et Mme [H] qui s'inquiétait de ses contacts et voyages au Chili sans résultat pour la société GEPI. Il a été mis fin au contrat de travail de M.

de la Convention et son droit au respect de sa vie privée et familiale aux motifs que sa fille, de nationalité belge, résidait en Belgique, qu’il n’avait plus aucune relation privée ni familiale au Chili

Il comporte le chapô suivant : « Lundi 23 janvier, [A] [V] a pris la pose avec son chéri sur Instagram pour l’anniversaire de ce dernier.

l'Auvière à Saint-Maximin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la SCI CHARLY, dont le siège social est 42,44 avenue salomon de Caus à Chelles

Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 8 rue René Salle à Chelles

En l’affaire Chelu c.

AFR TOURISME & LOISIRS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : S.A.R.L.

en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; *** - N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Vu les actes d’huissier en date des 21 et 22 août 2023 par lesquels la ville de Chelles

demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Simone Veil de Chelles

B A, représenté par Me Cheix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfecture du Finistère le 8 octobre 2020, portant obligation

représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 INTIMEES Mademoiselle Eliane Z... ... ... 77500 CHELLES

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

astreinte de 2.000 euros par jour de retard, sur son site www.sphaigne.com le paragraphe suivant : « les pépinières Grangier sont en 2002 les tous premiers à construire les murs de végétaux en sphaigne du Chili

une durée de 15 jours et confirmée par ordonnance du Premier président de la Cour d'appel de NIMES le 22 septembre 2025 ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY

D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU

A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Galinon, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Mahbouli, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.