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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01693

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Bastiac/Mme I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01636

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01433

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

Havrec/Maître T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Havrec/Maîtres O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02093

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01309

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02106

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire de Lillec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00453

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006136

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Article 2 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et à la société Chemcha.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506751_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c347

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff106

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Chedli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302722_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01724

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01515

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01513

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00726

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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