Au cours de ce détachement, qui n'a pas été renouvelé, l'intéressé a exercé les fonctions de directeur adjoint du pôle de restauration Bastide-Chartrons.

A C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

[G] était par ailleurs salarié de la société à responsabilité limitée Chartreuse Emballage Bois qui était en redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2013 et a fait l'objet d'un jugement de liquidation

justifiant du financement de son prix d'acquisition pour les quote-parts de Mme [P] et de [O] [D] devant revenir à la communauté, dans les proportions indiquées à l'acte ; - relatifs à la société Le Charmel

CEUX QUI AURONT CHASSE AVEC APPEAUX, APPELANTS OU CHANTERELLES" , QUE LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, EN AUTORISANT PAR LA DISPOSITION ATTAQUEE DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1977 PORTANT CLOTURE

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

33000 BORDEAUX, en qualité de liquidateur et dit que cette mission sera suivie par Maître, [Y], [T], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce Maître, [K], [E], 136 quai des Chartrons

CNP CAUTION Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383.024.098; dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 10], subrogé dans les droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] CHARTRONS, société

d'examiner l'état du bâtiment situé 11 rue Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque, suivie par Maître Eon de l'office notarial de Palluau, sis 4 rue du Pont Chanterelle

1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

31 décembre 2013 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

DRAGNE: PRESIDEN DE CHAMBREL. DELHAYE: CONSEILLERP. RICHEZ: CONSEILLERARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2006 J.

N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective