15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

La Société à responsabilité limitée SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL s’était engagée à le rembourser à hauteur de 256,50 euros.

CHALONS POIDS LOURDS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardif son appel interjeté le 3 mars 2016 contre le jugement rendu le 21 août 2015 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, signifié

2004), que le juge de l'expropriation du département de l'Essonne a, par jugement en date du 2 décembre 2002, fixé les indemnités d'expropriation revenant à la société civile immobilière (SCI) Les Chardons

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

l’a assigné à résidence ; d’enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel examen de sa situation , dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; de mettre à la charge

La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A et M.

en champagne banlieue nord domicilié entré A rue des viviers 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE alors qu'il est constant que l'ordonnance querellée portait sur une créance du Trésorier de Chalons en champagne

d'un mois à compter jugement à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne la somme de 2 000 euros au titre

La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A, de libérer l'emplacement qu'elle occupe sur l'aire d'accueil des gens du voyage sise rue Ferrée à Chalon sur-Saône

des intérêts légaux à compter du 14 février 2011, a mis à la charge du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône le versement à la société Pacifica d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique), 3 Impasse du Patural à Jury (57245) et 4 place des Charrons à Metz (57000).