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22 203 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258209

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; la COMMUNE DU THOULT-TROSNAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en tant que celui-ci décide qu'aucune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403082_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300188_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La requête a été communiquée le 27 janvier 2023 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201957_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02329_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600007_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme J..., épouse U..., 3°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine- Champagne, société coopérative de banque populaire, dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992628

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

E... au siège de conseiller régional de la région Champagne-Ardennes est annulée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920424

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008094951

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La SARL CE Les Vents de Bilcart et la SAS Parc éolien de Champigneul-Pocancy ont demandé au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 3 février

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f23

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Lorforge, dont le siège est route d'Ailleville à Bar-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de l'ASSEDIC Champagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101955_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

septembre 2021, la SAS Selya, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Troyes Champagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00142_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'Université de Reims Champagne-Ardennes prononçant son ajournement et décidant de son redoublement ainsi que d'annuler la décision par laquelle l'Université de Reims Champagne-Ardennes a mis en place

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22cb098d256e10551a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502108_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une décision du 27 juin 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté ce recours. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST

6253ca14bd3db21cbdd89fbf

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

Chemin Melette 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Rémi G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01207

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

Le 19 décembre 2007, Marie-Claire X... a communiqué son relevé de carrière à la Caisse Régionale de Crédit Agricole CHAMPAGNE BOURGOGNE.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835941

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement d'un accès piétonnier à la zone de sports et de loisirs sise sur le territoire de la commune de Champlan

Source officielle

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