AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258209
14 décembre 2005
14 décembre 2005
; la COMMUNE DU THOULT-TROSNAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en tant que celui-ci décide qu'aucune
Source officielle3ème chambre
DTA_2403082_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La requête a été communiquée le 27 janvier 2023 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201957_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme J..., épouse U..., 3°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine- Champagne, société coopérative de banque populaire, dont
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992628
3 février 1999
3 février 1999
E... au siège de conseiller régional de la région Champagne-Ardennes est annulée.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920424
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008094951
29 juillet 2002
29 juillet 2002
par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La SARL CE Les Vents de Bilcart et la SAS Parc éolien de Champigneul-Pocancy ont demandé au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 3 février
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f23
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Lorforge, dont le siège est route d'Ailleville à Bar-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de l'ASSEDIC Champagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101955_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
septembre 2021, la SAS Selya, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Troyes Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00142_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de l'Université de Reims Champagne-Ardennes prononçant son ajournement et décidant de son redoublement ainsi que d'annuler la décision par laquelle l'Université de Reims Champagne-Ardennes a mis en place
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une décision du 27 juin 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté ce recours. M.
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Chemin Melette 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Rémi G...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01207
25 mai 2011
25 mai 2011
Le 19 décembre 2007, Marie-Claire X... a communiqué son relevé de carrière à la Caisse Régionale de Crédit Agricole CHAMPAGNE BOURGOGNE.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835941
1 avril 1994
1 avril 1994
régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement d'un accès piétonnier à la zone de sports et de loisirs sise sur le territoire de la commune de Champlan
Source officiellePage 76 sur 1111