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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c7cd580146773ee549
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ahmed X..., 2°/ Madame X..., née Y..., demeurant tous deux 23, lotissement Chambrun
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3ae8
10 avril 1991
10 avril 1991
Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3df1
4 juin 1991
4 juin 1991
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2630
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a80
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellePCP JCP référé
66c6302755e23cbd75de6c54
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHAPRON - Me V.
Source officielleChambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAPA & CIE Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER Représentant : Me Jean-Marie Chabaud
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4782
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc9e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0036
14 juin 1989
14 juin 1989
(Val-de-Marne), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c6
18 mai 1989
18 mai 1989
Chabrand, rapporteur, MM. X..., Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0922
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Josiane, et 1732 autres dont les noms figurent au jugement annexé au présent arrêt, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb735
26 avril 1990
26 avril 1990
Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb76f
26 avril 1990
26 avril 1990
au profit de Mme Roselyne X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8d9
27 février 1989
27 février 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba29
16 mars 1989
16 mars 1989
profit de Monsieur Marcel X..., demeurant à Sant'Antonino, L'Ile-Rousse (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee48c
8 mars 1989
8 mars 1989
, au profit de Monsieur François X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
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