Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

; que par courrier du 25 avril 1991, la société Casco Nobel a signifié à M. Y... la résiliation du contrat à compter du 25 mai 1991 ; que M.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE FEURS et de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [A], M.

garantir la Société ateliers et chantiers de Fécamp (société ACF) des condamnations prononcées à son encontre à la suite de la résolution, décidée par une précédente décision, de la vente du navire "Castor

(Pas-de-Calais), EN PRESENCE de : Madame Josette E..., demeurant à Isques (Pas-de-Calais), 14, cité des Castors, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (3e

aux Vêtements, dont le siège est Route de Bordeaux, 19100 Brive-la-Gaillarde, 16/ de la société VPC Promotion, dont le siège est 155/ 159, rue Docteur Bauer, 93385 Saint-Ouen, 17/ de la société Castor

José X..., demeurant 13, boucle des Castors à Volkrange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz (section de Thionville),

X... par le syndicat des copropriétaires de la copropriété 105 rue Marcel Castié (le syndicat), au titre des charges et provisions non payées depuis le 10 août 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable

. # Commissioners of Customs & Excise przeciwko Cantor Fitzgerald International. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division

19/04/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02634 N° Portalis DBVI-V-B7D-NAPR CR/ND Décision déférée du 10 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 18/01100) Mme [F]

08/10/2024 ARRÊT N°361 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HU VS / CD Décision déférée du 27 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2020000667 M.

DU 27 juillet 2OOO ARRET N° Répertoire N° 1999/01381 Première Chambre Première Section HM/EKM 12/02/1999 TGI CASTRES ( C. CONSIGNY) M. A Me CHATEAU Mme A Me CHATEAU C / M.

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n 2, question spéciale portant sur le point de savoir si le vol commis le 3 mai 1991 à Saint-Cast

000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de se regrouper en famille ou entre amis pour obtenir plus rapidement la remise maximum de 40% le tout faisant l'objet d'une "caste