COGESELP) fait grief aux arrêts attaqués (Rennes, 12 mars 1987) d'avoir déclaré que la convention collective nationale de tourisme social et familial était applicable au personnel du centre de vacances "Castel

manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Case Obedia, et son assureur décennal en réparation sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 juin 2023 et 26 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, représentée par Me Carlhian, demande

La société civile immobilière (SCI) Le Castel, dont M. A...

contrat de location financière conclu avec elle et de la condamner à payer à la société LMD une certaine somme alors, selon le moyen, que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

illicite ; qu'en se référant, pour accorder l'autorisation sollicitée, à des documents saisis à l'occasion d'opérations de visite autorisées par une précédente ordonnance en date du 8 septembre 1997, cassée

illicite ; qu'en se référant, pour accorder l'autorisation sollicitée, à des documents saisis à l'occasion d'opérations de visite autorisées par une précédente ordonnance en date du 8 septembre 1997, cassée

en tenant compte de la gravité des faits et de la personnalité du condamné ; que Jean-Maurice X... demande à bénéficier d'une dispense de peine, en exposant que la Cour, dans l'arrêt partiellement cassé

Sud-Ouest (Edition Gironde) ; "alors qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sauf disposition contraire, devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé

plaignante ; que même si leur montant n'a pas été chiffré, les dégâts ainsi occasionnés et forcément perceptibles par leur auteur, à savoir plaque d'immatriculation tordue, pare-chocs et clignotant cassés

Sofim), substitués aux consorts E..., dans le bénéfice de la promesse, ont assigné les promettants en réalisation de la vente ; que l'arrêt du 21 janvier 1993, qui a déclaré la vente parfaite, a été cassé

compter de l'année 1976 ; que, l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 10 mars 1988 qui, infirmant le jugement du conseil de prud'hommes, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes, a été cassé

chose jugée quant aux modalités d'évaluation du préjudice ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse, dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée

chose jugée quant aux modalités d'évaluation du préjudice ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse, dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée

Par jugement du 14 août 2014, le tribunal de grande instance de CASTRES a prononcé la résolution de la vente pour vices cachés.