nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris sur ceux afférents à la décision cassée

pour une superficie de 1 385 mètres carrés ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la renonciation de M.

X..., propriétaire du lot n° 509 d'un immeuble en copropriété correspondant à un appartement de 90 mètres carrés et de 331/100 millièmes des parties communes, a, invoquant une erreur dans le règlement

verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne dénommé "champagne grand cru" dont la société Cave

to each applicant as compensation by domestic courts constituted inappropriate and insufficient redress for violations found by those courts as to applicants’ living conditions in a Harki reception camp

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1987), étant la suite de celui du 3 décembre 1986 cassé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas

Y..., 2 / Mme Annick X..., épouse Le Cam, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Le Cam,

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier le contrat à durée déterminée

et de la société Co & Co, la SCI Cam et la société Co & Co, et condamne Mme [M], épouse [R], à titre personnel, et la société Co & Co à payer à Mme [Z], en qualité de liquidateur de la SCI Cam, la somme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

textes susvisés ; "alors, de quatrième part, qu'en considérant qu'il s'évinçait de la "coïncidence entre le début de l'intervention de Bernard Z... et la fourniture à titre gratuit du lot formé par le carré

porte-palettes, tombant d'une hauteur de quatre mètres, atteignait Eric A... qui se trouvait au sol sous la charge; qu'il ressort du rapport du comité d'hygiène et de sécurité : 1°) que le câble a cassé

pendant toute la durée de son existence, alors, selon le moyen, qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé

Par arrêt du 8 août 2018 (Crim., 8 août 2018, pourvoi n° 17-81.957), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel

l'article 625, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 1989) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 21 ocrobre 1988, qui a été cassé

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à la décision du même jour, qui a été cassée