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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2524334_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 en tant qu’il rejette sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’oblige à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524590_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503741_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503778_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504192_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme A, ressortissante béninoise née le 27 janvier 2007 à Abomey Calavie (Bénin), entrée en France le 10 août 2022 sous couvert d'un visa court séjour, a présenté le 12 juillet 2024 une demande d'admission
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504413_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2309879_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310098_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310383_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 9 mars 2023, par laquelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2310941_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311110_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311302_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle10ème chambre
DTA_2311394_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle8ème chambre
DTA_2311689_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023 Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2306994_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305539_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
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