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des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f102

Appel

22 février 2012

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743410

Admin. suprême

21 octobre 1988

CANONNE, MM. Y...

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835224

Admin. suprême

23 juillet 1993

faculté de théologie catholique de Strasbourg, de la délibération du conseil d'administration de ladite faculté en date du 7 mai 1992 portant suspension du règlement intérieur de l'institut de droit canonique

Source officielle

6079a8e09ba5988459c4f28d

Cassation

15 novembre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

6079a8eb9ba5988459c4f2f6

Cassation

31 octobre 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

6079a8799ba5988459c4d64a

Cassation

15 février 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

6079a87d9ba5988459c4d7d4

Cassation

27 octobre 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03783

Cassation

22 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle

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