Y... en faveur du cabinet en tant que Senior Manager ne semble aucunement discuté, il parait avoir été librement consenti par Me Y... qui ne démontre aucune attitude du cabinet LAMY LEXEL la contraignant

exposé à plusieurs reprises et en particulier à l'audience d'appel par la voix de son conseil, avoir eu des difficultés financières et avoir utilisé ces fonds pour payer les factures courantes de son cabinet

le texte ; "- à l'occasion d'une précédente affaire, Me Joubeau, avocat de Léo B..., avait communiqué, en avril 1988 à Me X..., une photocopie de la reconnaissance de dette revêtue de son propre cachet

de tickets délivrés aux clients : carnets de tickets circuits adultes 12,50 euros pour le tour de l'Ile, 15 euros découverte du Bassin, journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets circuits enfant 9,50

ET LE 17 DECEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 22 JANVIER 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A ORDONNE LA FERMETURE DE SON CABINET

Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

CIAD [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DÉFENDERESSE Société CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (anciennement dénommé

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.

: Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime), Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme d'économie mixte Transurbain, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit