Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Participations, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme (SA) La Coopérative Welcoop, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Burel représentant la SCCV La Générale de Promotion et la SCCV La Générale de Promotion 43, et les observations de Me Moghrani, représentant la commune

B A, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Périgny-sur-Yerres à la réparation intégrale des préjudices résultant de l'accident du 1er novembre 2019 ; 2°) d'ordonner

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Jean-Pierre X..., demeurant Bures-En-Bray à Londinieres (76660) ; M.

BURLE, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Josette, demeurant à Evreux (Eure), Les Monges, rue du Plus que tout, 15°/ de Monsieur Patrick E..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ci devant et actuellement à Bures sur Yvettze (Essonne) ..., défendeurs

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bures par Orgeval (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Cofadel, société

X..., âgé de 26 ans, la délivrance du visa qu'il sollicitait en vue de suivre une formation en optique et optométrie à l'institut et au centre d'optométrie de Bures-sur-Yvette, le consul général de France

PARIS, toque : A0428 SARL IMMONA agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 785 788 7955 Représentée par Me Frédéric BURET

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre M. [N] [K] et Mme [G] [H] épouse [K], propriétaires d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 3], voisine de celle de M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 24 janvier 2016, Mme [B] [W] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail.