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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740ceaa

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceab

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef3

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef8

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf18

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf1b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, M. Bezombes, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc8

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mmes Bézombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d173

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d175

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d231

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d232

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d233

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU GRAND BUFFET 62

SIREN 910028174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

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Radiations

LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 438831117Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

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