Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions prévues

Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2025 Présidée par Anne BRUNNER

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F19/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe BRUN

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne BRUNNER

DÉFENDERESSE Lors de l’audience de plaidoirie du 03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [D] [E] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

MINUTE N° 437/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me BRUNNER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 13 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 213/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL [1] Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONNE, conseillère Greffier : Mme Marine BRUNIE

Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Greffier : Madame Marine BRUNIE

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Dominique LE BRUN

L'absence de réaction d'Acome devant mes alertes et mes appels au secours était et reste très violent pour moi.

rue HENRI PELUAU 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007187 du 27/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante, assistée de Maître Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaèle FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2023, M.

.-13560 SENAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno