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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dacd5801467740f0cd

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f893

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740806a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFRPA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302883_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303140_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300645_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400568_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02071_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466944.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boutet-Hourdeaux, au titre des dispositions des articles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90828

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : L'Association tutelaire de la fédération protestante des oeuvres, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200811

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Mme [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200667

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Consultake, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Intuiscio, et l'avis de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88529

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [L] épouse [F], ayant la SCP Boutet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942911

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

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