134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 25 mars 1999 au contrat d'agent commercial qui la liait à la société Etablissements Rateau

Mai 2011 APPELANTS La Compagnie d'Assurances GENERALI PACIFIC NC, prise en la personne de son représentant légal 1 rue Charles Péguy-Oprhelinat-BP. 282-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET

Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE, 2. perte de 4 points, infraction du 13 février 2022 à ST DENIS, 3. perte de 3 points, infraction du 20 janvier 2020 à 4h33 à LE BOURGET

le maire de Saint-Offenge a informé la commission qu'il ne s'était pas opposé à la demande de consultation de Monsieur X mais qu'il l'avait invité à contacter la communauté d’agglomération du Lac du Bourget

27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

représentés par Me Didier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la commune de Loisin a refusé de supprimer la borne rétractable installée sur le chemin des Bouchets

BOUFFLET B...

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 7, aménagé au 1er étage gauche, escalier C, de l'immeuble situé 7 rue Edgar Quinet dans la commune du Bourget

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE RATEAU, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, ...

GD Constructions, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE Monsieur [S] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle BOQUET

[O] [C] [Y] [M] Mme [K] [G] [H] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

.-98870 BOURAIL Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, devant la cour

.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la

Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Bertrand BOUQUET