avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 1995), que du bois

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

la circulation des piétons dans les sous-bois parisiens en dehors des heures légales ; que l'intéressé étant en situation irrégulière sur le territoire français, le Préfet de Police a pris à son encontre

déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas X..., employé comme ouvrier-bûcheron-débardeur par la SARL Y... décédait des suites d'un accident du travail survenu sur les lieux d'une coupe de bois

euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des boîtes

contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité de bûcheronnage et de stockage de bois

une juridiction située dans un ressort limitrophe ; que la décision rendue sur cette demande peut être frappée d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

pourvoi formé par la clinique Galliéni, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 juillet 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque), a assigné en référé la société Tectra bois

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

les signatures suivantes en attestent l'authenticité ; suivent les signatures de la directrice des jeux, de l'huissier de justice et du directeur financier ; "- sur la quatrième page : au dessous du bon

avait pris l'initiative de donner à la plus grande partie des primes de transport une destination non prévue, en les immobilisant de deux manières, soit en plaçant une partie à court terme sous forme de bons

salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans, dont le responsable est Michel Y..., est spécialisée dans le rabotage et le séchage du bois

. ; il connaissait ce dernier pour lui avoir acheté auparavant des extincteurs ; le vendeur après avoir fortement insisté lui avait fait signer le bon de commande d'un matériel d'alarme pour la somme de

de commande aurait alors dû impérativement porter l'inscription "paiement comptant", ce qui le distinguait d'une commande mairie, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas ; les deux bons incriminés soit

l'ordre des pharmaciens produit, à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile, les documents suivants : une copie du ticket de caisse qui correspondrait, selon lui, à la vente de deux boîtes

apporté l'intégralité des titres de la société 2P qu'elle détenait à la société Financière Kartesis et a reçu, en contrepartie, des actions de cette société au prix nominal de un euro ainsi que des bons