CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

né le 02 Septembre 1987 à BASTIA (20200) Maison d'Arrêt de BORGO 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de

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comm

613722a2cd580146773ff6b8

Cassation

12 mars 1996

Cédex 16, 5°/ de la société Alpina, dont le siège est ..., 6°/ de la société Amex (ex Holland), dont le siège est ..., 7°/ de la société Aticam, dont le siège est ..., 8°/ de la société Boreas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Le dossier de création de la ZAC, qui avait été rédigé par la société Borgat, chargée de la procédure de concertation, a été mis à disposition de l'ensemble des candidats.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2116619_20231201

Administratif

1 décembre 2023

, a nommé Mme F D née C à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines avec encadrement/responsable service économat " au centre pénitentiaire de Borgo

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0217DEC005145408

Admin. suprême

17 février 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 51454/08 by Bora

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-200878

Admin. suprême

22 janvier 2020

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2020)12 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Borg

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civ2

613723c5cd5801467740def4

Cassation

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

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civ2

613723b4cd5801467740d274

Cassation

22 mars 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

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civ2

613723bdcd5801467740d8b6

Cassation

4 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

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Pôle 4 - Chambre 1

63538886513cb5adff943745

Appel

21 octobre 2022

la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

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TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce